Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site (ci-après dénommé le « Site »), par l'utilisateur.

Les CGU sont en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à la section Collecte, utilisation et conservation des données.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.handispensable.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • La société responsable du site internet, HANDISPENSABLE CONSEIL ET RECRUTEMENT, ci-après désigné « l'Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Définitions

« Contenu(s) » : contribution sous forme de textes, images ou autres, d'un Utilisateur identifié sur le Site et visible par les autres Utilisateurs (commentaires, profils, avis, etc).

« Création(s) » : tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, logiciels, illustrations figurants sur le Site.

« Marques » : les marques et/ou logos gérés par la société Handispensable Conseil et Recrutement SARL.

« Utilisateur(s) » : désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

« Fonctionnalités » : désignent l'ensemble des Fonctionnalités fournies aux Utilisateurs, accessibles par le biais du Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l'objet.

« Site » : désigne le site accessible depuis l'adresse URL www.handispensable.fr ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le Site est édité par la société HANDISPENSABLE CONSEIL ET RECRUTEMENT, SARL dont le siège social est situé au 210 avenue de la Cigalière — Zone d'Activités de la Cigalière — 84250 Le Thor.

La société est représentée par Pascale Pourrier (Responsable, consultante et formatrice).

Pour tout complément concernant les informations légales, veuillez consulter la page Mentions légales.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L'Utilisateur du Site a accès aux services suivants :

  • la publication de commentaires
  • l'envoi d'un CV ou la demande d'informations avec les formulaires Candidats - Entreprises

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au Site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Accès à des zones protégées par un mot de passe

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux Utilisateurs autorisés seulement.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.

Le Site permet aux membres de publier ou diffuser sur le Site :

  • des commentaires ;
  • du contenu ;
  • un CV.

Le membre s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l'Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le Site, l'Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L'Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'Éditeur du Site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L'Éditeur du Site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Collecte, utilisation et conservation des données

Données personnelles

L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour prendre contact avec le Site.

L'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par le Site pour la communication d'informations diverses.

Les données à caractère personnel collectées sont :

  • Votre nom, prénom, métier, adresse e-mail ;
  • Les informations communiquées dans le cadre de vos publications sur le Site ou lors de toute prise de contact avec nous ;
  • Les informations sur votre utilisation du Site enregistrées par l'intermédiaire de cookies ou autres traceurs : votre adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d'exploitation, les pages du Site visitées, la date et l'heure d'accès, ou encore des données comportementales relatives à l'analyse comportementale des actions et des choix effectués.
Le Site garantie le respect de la vie privée de l'Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Les formulaires Candidats - Entreprises ;
  • Par mail à contact@handispensable.fr ;
  • Par voie postale : HANDISPENSABLE CONSEIL ET RECRUTEMENT — 210 avenue de la Cigalière — Zone d'Activités de la Cigalière — 84250 Le Thor

Finalités

Ces données sont collectées pour améliorer votre expérience sur le Site, effectuer des statistiques sur l'utilisation du Site.

Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à l'Éditeur de :

  • Fournir les services ou informations demandés ;
  • Assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace possible pour l'Utilisateur et son moyen de connexion à Internet ;
  • Réaliser de manière anonyme des statistiques sur l'activité du Site pour permettre l'amélioration et l'optimisation du Site ;
  • Gérer la sécurité du Site.

Cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

En aucun cas, les cookies du Site ne pourront servir à collecter, frauduleusement, des données personnelles.

Google Analytics

Pour l'analyse de son audience sur le web, le Site utilise le logiciel d'analyse de trafic web Google Analytics pour connaître le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.

Pour obtenir ces données, Google Analytics dépose des « cookies » sur le terminal de chaque Utilisateur qui consulte le Site. Ces cookies contiennent de l'information relative à la navigation de l'Utilisateur sur le Site (y compris leur adresse IP anonymisée).

L'Utilisateur peut refuser l'installation des cookies de Google Analytics sur son terminal informatique en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Communication des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Durée de conservation des données

L'Éditeur conserve les données pendant 1 an dans le cadre des finalités poursuivies citées plus haut, conformément aux prescriptions légales.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur du Site, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l'Éditeur.

Enfin, l'Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site, si l'Éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux d'AVIGNON sont compétents pour régler le contentieux.

Propulsé par Proventiel
Conception et réalisation : Philippe Manaël